Actualités
Conseils pratiques
Diaporama
Diaporama
Expertises

MAATEIS

Nous offrons à nos clients notre expertise dans divers domaines juridiques dont l’approche transversale permet de mieux maîtriser la complexité des dossiers. Une étude personnalisée de chaque affaire est réalisée par les avocats du cabinet qui interviennent volontairement dans des domaines limités afin de maîtriser leur discipline.

Par cette recherche d’équilibre entre une offre multidisciplinaire et des compétences singulières, nous proposons à nos clients un service étendu tout en assurant un savoir dans chaque domaine.

Fort de plusieurs années d’expérience, nous avons tissé des partenariats privilégiés avec des experts spécialisés qui nous assistent dans nos domaines d’intervention, nous permettant ainsi d’approfondir l’analyse des dossiers complexes.

Les valeurs du cabinet MAATEIS reposent sur une recherche constante de compétence, disponibilité, réactivité et d’écoute. 

À vos côtés, nous nous adaptons à vos besoins pour vous conseiller, vous assister et vous défendre au plus près de vos intérêts.

Voir notre équipe

Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 18h45 18 45
Droit immobilier
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des...

Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 10h28 10 28
Droit des assurances
L’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’opère à l’initiative du créancier lorsque, recevant son paiement d’une tierce personne, la subroge da...

Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 10h16 10 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 222 titres de la société anonyme (SA) DA, par un acte de donation-partage aux termes duquel les donat...

La réception tacite d’un ouvrage n’est pas fonction de son achèvement

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 11h03 11 03
Droit immobilier / Droit de la construction
Aux termes des dispositions de l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. »...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK