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MAATEIS

Nous offrons à nos clients notre expertise dans divers domaines juridiques dont l’approche transversale permet de mieux maîtriser la complexité des dossiers. Une étude personnalisée de chaque affaire est réalisée par les avocats du cabinet qui interviennent volontairement dans des domaines limités afin de maîtriser leur discipline.

Par cette recherche d’équilibre entre une offre multidisciplinaire et des compétences singulières, nous proposons à nos clients un service étendu tout en assurant un savoir dans chaque domaine.

Fort de plusieurs années d’expérience, nous avons tissé des partenariats privilégiés avec des experts spécialisés qui nous assistent dans nos domaines d’intervention, nous permettant ainsi d’approfondir l’analyse des dossiers complexes.

Les valeurs du cabinet MAATEIS reposent sur une recherche constante de compétence, disponibilité, réactivité et d’écoute. 

À vos côtés, nous nous adaptons à vos besoins pour vous conseiller, vous assister et vous défendre au plus près de vos intérêts.

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Prescription de l’action récursoire du constructeur

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023 17h31 17 31
Droit immobilier / Droit de la construction
L’article 2224 du Code civil disposant que : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait...

Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 16h47 16 47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écrit de la main du testateur, signé et daté par lui. Dans une affaire portée devant la Cour de cassatio...

Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 09h41 09 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondement des articles 815-13 alinéa 1er, 815-17 alinéa 1er, 825, 870 et 1542 du Code civil, qu’il apparti...

Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 16h12 16 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des biens propres par nature, et seules les actions acquises par la levée de l’option a...
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