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Honoraires

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Les honoraires d’avocat sont librement fixés dans le respect des dispositions de la loi du 31 décembre 1991 n° 1130 et du décret du 27 novembre 1991 n° 11971 et du décret du 12 juillet 2005 n° 790.
Parce qu’il s’agit d’une interrogation essentielle pour le justiciable, les avocats du cabinet MAATEIS se veulent transparents s’agissant de la question des honoraires et des frais.

Chaque affaire étant différente en termes de complexité, de temps à consacrer et d’enjeux, nous procédons à une étude sommaire de votre dossier au cours d’une consultation pour vous proposer une convention d’honoraires écrite et adaptée qui précisera le montant et le mode de détermination des honoraires fixes couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. 

Les honoraires fixes peuvent être des honoraires forfaitaires pour toute la procédure, des honoraires à l’heure ou à l’acte réalisé suivant le domaine d’intervention. En outre, selon l’affaire soumise, un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu, c’est-à-dire un pourcentage prélevé sur les sommes effectivement perçues. Dans ce cas, le client n’a aucune avance à verser au cabinet MAATEIS au titre de cet honoraire complémentaire de résultat puisque le prélèvement intervient uniquement lorsque l’adversaire a réglé le montant des condamnations.

Dans tous les cas nous prévoyons, dès la première rencontre, les coûts prévisibles que vous pourriez supporter et nous vous les expliquons.

Enfin, nous sommes à votre écoute pour réfléchir ensemble à toutes modalités de paiement et trouver des solutions positives.

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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