La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
Publié le :
05/09/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDepuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important concernant les éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant... Lire la suite
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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